Demander l'annulation de votre inscription
Vous êtes inscrit à l’Université Grenoble Alpes (UGA) pour l'année 2024-2025 et vous souhaitez annuler votre inscription ? L’annulation est possible sous certaines conditions et génère ou non le remboursement de vos droits d’inscription en fonction du motif et si la demande est déposée dans des délais impartis.
Quels sont les cas concernés ?
Cas n°1 : vous souhaitez renoncer à votre inscription administrative (y compris si vous êtes boursier ou si vous bénéficiez d’une situation sociale exonérante ou particulière)
Vous devez obligatoirement remplir la demande d’annulation d’inscription en ligne avant le 30 septembre 2024.
Vous n’avez pas de justificatif à fournir. Pour les étudiants ayant payé des droits d'inscription, le remboursement est automatique conformément à la délibération de la commission formation et vie universitaire du 7 juillet 2016.
Si vous êtes en enseignement à distance (EAD), vous avez jusqu’au 15 décembre 2024 pour annuler votre inscription sans motif (uniquement si vous n’avez pas encore eu accès à vos cours en ligne).
Vous n’avez pas de justificatif à fournir. Pour les étudiants ayant payé des droits d'inscription, le remboursement est automatique conformément à la délibération de la commission formation et vie universitaire du 7 juillet 2016.
Si vous êtes en enseignement à distance (EAD), vous avez jusqu’au 15 décembre 2024 pour annuler votre inscription sans motif (uniquement si vous n’avez pas encore eu accès à vos cours en ligne).
Cas n°2 : vous vous inscrivez dans une autre université ou un autre établissement d’enseignement supérieur français
Vous devez obligatoirement remplir la demande d’annulation d’inscription en ligne avant le 30 novembre 2024 (hors filière PASS).
Vous devez fournir le justificatif d’inscription dans l’autre université ou établissement. Pour les étudiants ayant payé des droits d'inscription, le remboursement est automatique conformément à la délibération de la commission formation et vie universitaire du 7 juillet 2016.
Si vous êtes inscrit en formation PASS, vous avez seulement jusqu’au 31 octobre 2024 pour demander l’annulation de votre inscription avec le motif d'inscription dans un autre établissement d'enseignement supérieur français (aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date pour les étudiants PASS).
Si vous êtes en enseignement à distance (EAD), vous avez jusqu’au 15 décembre 2024 pour annuler votre inscription (uniquement si vous n’avez pas encore eu accès à vos cours en ligne).
Vous devez fournir le justificatif d’inscription dans l’autre université ou établissement. Pour les étudiants ayant payé des droits d'inscription, le remboursement est automatique conformément à la délibération de la commission formation et vie universitaire du 7 juillet 2016.
Si vous êtes inscrit en formation PASS, vous avez seulement jusqu’au 31 octobre 2024 pour demander l’annulation de votre inscription avec le motif d'inscription dans un autre établissement d'enseignement supérieur français (aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date pour les étudiants PASS).
Si vous êtes en enseignement à distance (EAD), vous avez jusqu’au 15 décembre 2024 pour annuler votre inscription (uniquement si vous n’avez pas encore eu accès à vos cours en ligne).
Cas n°3 : vous êtes étudiant en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) inscrit parallèlement dans le cadre de la convention CPGE / UGA et souhaitez démissionner de votre cursus CPGE
Vous devez obligatoirement remplir la demande d’annulation d’inscription en ligne avant le 15 janvier 2025.
Vous devez fournir le justificatif délivré par votre établissement CPGE attestant de votre démission de classe préparatoire.
Vous devez fournir le justificatif délivré par votre établissement CPGE attestant de votre démission de classe préparatoire.
Cas n°4 : vous êtes dans une situation particulière ou vous êtes hors délais pour demander l’annulation de votre inscription
Vous devez remplir la demande d’annulation d’inscription en ligne avant les dates limites de dépôt des dossiers.
Une lettre explicative vous sera demandée afin d'expliquer le motif de votre demande. Votre dossier sera ensuite examiné par la commission d’exonération.
La commission d’exonération émettra un avis (favorable ou défavorable) à l’annulation et, le cas échéant, au remboursement de votre inscription.
La décision vous sera communiquée par écrit par votre composante.
Une lettre explicative vous sera demandée afin d'expliquer le motif de votre demande. Votre dossier sera ensuite examiné par la commission d’exonération.
La commission d’exonération émettra un avis (favorable ou défavorable) à l’annulation et, le cas échéant, au remboursement de votre inscription.
La décision vous sera communiquée par écrit par votre composante.
Les critères pouvant donner lieu à remboursement
- Mobilité géographique de la famille ou du conjoint.
- État de santé.
- Insertion professionnelle.
- Absence d’entreprise dans le cadre d’une formation en alternance.
- Poursuite d’études à l’étranger ou dans une formation privée.
- Refus de double inscription dans une formation conventionnée.
Informations pratiques
- Le lien pour accéder à la demande d'annulation d’inscription en ligne est disponible ci-dessous.
- Vous devez aller jusqu'au bout de ce questionnaire jusqu'à la validation pour vous assurer que votre demande a bien été prise en compte.
- L’annulation de l’inscription administrative entraîne la perte du statut étudiant.
- En cas de remboursement des droits d’inscription, la somme de 23 € pour actes de gestion ne sera pas remboursée.
- En cas de paiement en 3 fois, le remboursement ne pourra intervenir qu’après le 3ᵉ versement.
- Le remboursement sera effectué par virement bancaire par l’agence comptable de l’UGA sur votre compte bancaire.
Calendrier
Selon le motif de votre demande ainsi que votre filière d’inscription, votre demande passera en commission aux dates suivantes :
- Demande déposée avant le 1er octobre 2024 : passage en commission mi-octobre, réponse communiquée ensuite par la composante (école, faculté ou institut).
- Demande déposée avant le 1er novembre 2024 : passage en commission mi-novembre, réponse communiquée ensuite par la composante.
- Demande déposée avant le 1er décembre 2024 : passage en commission mi-décembre, réponse communiquée ensuite par la composante.
Au-delà du 1ᵉʳ décembre 2024, aucune demande d'annulation ou de remboursement ne sera acceptée (sauf pour les étudiants en EAD ou en CPGE).
Publié le 10 décembre 2019
Mis à jour le 23 août 2024
Mis à jour le 23 août 2024
