Formulaire de déclaration relatif à des violences sexistes et sexuelles à l'Université Grenoble Alpes

Ce formulaire est destiné aux personnels et aux étudiant·es de l'Université Grenoble Alpes (UGA). Il a vocation à recevoir, pour soi ou pour un tiers, un signalement relatif à des violences sexistes et sexuelles dans le cadre d’une procédure adoptée par l’UGA devant son comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en date du 11 juin 2018.

Vos coordonnées

Votre nom

Votre prénom

Votre mail 

Votre numéro de téléphone 

Ce formulaire de signalement comprend 3 étapes :

  1. La caractérisation.
  2. Le témoignage.
  3. Contact.

1. Caractérisation du signalement

Est-ce votre premier signalement pour ces faits ? (Choisissez la catégorie des faits la plus proche)


2. Votre témoignage

Combien de fois la situation s'est-elle produite ? (Optionnel) Ces données nous permettent de sécuriser plus rapidement les lieux des faits.



Vous avez la possibilité de rapporter succinctement les faits (sans citer de noms) :



Indiquez quelles sont vos attentes et besoins vis-à-vis du dispositif (écoute, conseils juridiques, aide psy…).

3. Contact

Un rendez-vous vous sera proposé dès que possible et, au plus tard, sous 8 jours ouvrés par 2 référent.e.s VSS de l’UGA.


saisir le code présent dans l'image





 
Références : nouvel article 6 quater A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (loi n°2019-828 du 6 août 2019) ; décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique ; dispositif personnels voté au CT et CHSCT du 11 juin 2018, cellule LCCI votée en CFVU (2019). Les données récoltées sont uniquement destinées à la cellule VSS et ne seront pas communiquées à des tiers. Elles sont conservées le temps nécessaire à l'instruction du dossier. Conformément à la Loi informatique et libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier sur simple demande à l'adresse : alerte-violences-sexuelles-sexistes@univ-grenoble-alpes.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
 
Publié le  11 février 2021
Mis à jour le 21 juin 2021