Demander l'annulation de votre inscription
Vous êtes inscrit à l'Université Grenoble Alpes (UGA) et vous souhaitez annuler votre inscription ? L'annulation est possible sous certaines conditions et génère ou non le remboursement de vos droits d'inscription en fonction du motif et des délais impartis.
Quels sont les cas concernés ?
Cas n°1 : vous souhaitez renoncer à votre inscription administrative (sans motif).
- Vous devez remplir le formulaire de demande d'annulation d'une inscription et le faire parvenir au service scolarité de votre composante avant le 31 octobre 2022(1).
- Si vous êtes inscrit en enseignement à distance (EAD), la date butoir est fixée au 16 décembre 2022(1).
Cas n°2 : vous souhaitez vous inscrire dans une autre université ou un autre établissement d'enseignement supérieur français.
- Vous devez remplir le formulaire de demande d'annulation d'une inscription et le faire parvenir au service scolarité de votre composante avant le 30 novembre 2022 (1) (sauf pour la filière PASS).
- Si vous êtes inscrit en PASS, la date limite de dépôt du dossier d'annulation est le 31 octobre 2022 (1). Aucune annulation ne sera acceptée au delà de cette date pour cette formation.
- Si vous êtes inscrit en enseignement à distance (EAD), la date limite de dépôt du dossier d'annulation est le 3 janvier 2023 (1).
Cas n°3 : vous êtes étudiant CPGE inscrit parallèlement à l'université et vous démissionnez de votre classe préparatoire.
- Vous devez remplir le formulaire de demande d'annulation d'inscription et le faire parvenir au service scolarité de votre composante avant le 15 janvier 2023(1).
Cas n°4 : vous êtes dans une situation particulière ou vous êtes hors délais pour demander l'annulation de votre inscription.
- Vous devez remplir le formulaire de demande d'annulation d'une inscription accompagné d'une lettre explicative ainsi que d'un RIB à votre nom et le faire parvenir au service de scolarité de votre composante. Votre dossier est ensuite examiné par la commission d'exonération.
- La commission d'exonération émet un avis (favorable ou défavorable) au remboursement de votre inscription.
- La décision vous est communiquée par écrit par votre composante.
Les critères pouvant donner lieu à remboursement sont :
- Mobilité géographique de la famille ou du conjoint.
- État de santé.
- Insertion professionnelle.
- Absence d'entreprise dans le cadre d'une formation en alternance.
- Poursuite d'études à l'étranger ou dans une formation privée.
- Refus de double inscription dans une formation conventionnée.
Informations pratiques
- Le formulaire de demande d'annulation d'inscription administrative doit être retourné, accompagné des pièces justificatives demandées, auprès du service scolarité de votre composante.
- L'annulation de l'inscription administrative entraîne la perte du statut étudiant.
- La somme de 23 € pour actes de gestion ne sera pas remboursée.
- En cas de paiement en 3 fois, le remboursement ne pourra intervenir qu'après le 3ème versement.
- Une inscription seconde ne peut être remboursée (sauf double licence).
- Le remboursement sera effectué par virement bancaire par l'agence comptable de l'UGA.
- Selon le motif de votre demande ainsi que votre filière d'inscription, veillez à bien respecter les dates butoirs indiquées dans les 3 premiers paragraphes.
(1) Au delà de cette date, aucun remboursement ne sera possible.
Publié le 10 décembre 2019
Mis à jour le 1 juin 2022
Mis à jour le 1 juin 2022