Identité et coordonnées du responsable de traitement

Université Grenoble Alpes
621 avenue Centrale
38400 Saint-Martin-d’Hères
France
+33 (0)4 57 42 21 42

Coordonnées du délégué à la protection des données

Délégué à la protection des données
Bâtiment DSIM
Domaine universitaire
31, rue des mathématiques
38400 Saint-Martin-d’Hères
+33 (0)4 56 52 90 44
dpo@univ-grenoble-alpes.fr

Finalité et base légale

Le traitement est nécessaire à la gestion administrative et pédagogique de la scolarité des étudiants. La base légale de ce traitement est la mission d’intérêt public.

Finalités secondaires

L’Université Grenoble Alpes réalise également des enquêtes (la base légale de ce traitement est le consentement des personnes concernées) ainsi que des traitements statistiques (la base légale de ces traitements est l’intérêt légitime de l’établissement ou le respect d’une obligation légale dans le cadre de l’enquête SISE notamment).

Vos données sont aussi conservées dans le CRM (Customer Relationship Management) de l'UGA pour la gestion de la relation client sur la base légale de l'intérêt légitime

Les destinataires de vos données sont :

• la direction générale déléguée à la formation ;
• l’intégralité des services de la scolarité des composantes de l’UGA ;
• la direction générale déléguée au système d’Information pour vous donner accès à l’ensemble des services numériques ;
• la direction générale déléguée au développement international et territorial dans le cadre de vos mobilités ;
• le service juridique pour l’organisation des élections ;
• le service des sports ;
• le service en charge des enquêtes d’insertion professionnelle ;
• le service chargé de la gouvernance des données et d'aide à la décision ;
• la direction du pilotage et des projets transversaux, amélioration qualité.

Vos données sont également transmises à des organismes légitimes, interuniversitaires (centre de santé, bibliothèque universitaire, observatoire de la vie étudiante, agence comptable) ou externes (Crous, ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation).

Enfin, elles sont susceptibles d’être communiquées avec votre consentement aux organismes partenaires de la formation ou de la vie associative des étudiants, alumnis… Une information spécifique sera alors fournie.

Durées de conservation

Vos données sont conservées trois ans à compter de votre dernière inscription en base active, puis font l’objet d’un archivage selon les durées légales.

Transferts

Vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne dans le cas où vous effectueriez une mobilité étudiante dans un pays situé en dehors de l’Union européenne. Vous serez alors spécifiquement informé, selon le pays choisi, de l'existence ou de l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la commission. En cas d’absence d’une décision d’adéquation, vous serez tenu·e informé·e des garanties mises en place pour encadrer le transfert de vos données par la Direction générale déléguée au développement international et territorial.

Droits

Vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement de celles-ci, ou à la limitation du traitement, dans le respect des durées légales de conservation ;
• droit de s'opposer au traitement de vos données selon la finalité du traitement et droit à la portabilité de vos données.

Concernant les traitements dont la base légale est le consentement (enquêtes par exemple), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant : uga-accueil@univ-grenoble-alpes.fr ou RelaisDpo@univ-grenoble-alpes.fr

En cas de contestation légitime non satisfaite, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (voir cnil.fr)

Exigence de fourniture de données à caractère personnel

La fourniture des données étant nécessaire à votre scolarité, elle revêt un caractère obligatoire.