Demander l'exonération des droits nationaux d'inscription
Vous souhaitez vous inscrire ou vous êtes déjà inscrit à l’Université Grenoble Alpes (UGA) en formation initiale, à un diplôme national ? En fonction de votre profil, vous pouvez bénéficier d’une exonération des droits nationaux d’inscription.
Quels sont les cas concernés ?
Vous êtes boursier
Vous êtes titulaire d’une bourse du Crous ou du gouvernement français (Campus France) ou de la santé et vous allez vous inscrire dans une formation habilitée à recevoir des boursiers :
- Vous bénéficiez d’une exonération totale des droits d’inscription en application de l’article R719-49 du code de l’éducation.
- Vous devrez fournir votre attestation de bourse de l'année en cours d'inscription au service scolarité de votre composante (école, faculté ou institut).
Vous êtes titulaire d’une bourse du Crous ou du gouvernement français (Campus France) ou de la santé et êtes déjà inscrit dans une formation habilitée à recevoir des boursiers et avez déjà réglé les frais d’inscription :
- Vous bénéficiez d’une exonération totale des droits d’inscription en application de l’article R719-49 du code de l’éducation nationale et pouvez demander le remboursement des droits déjà acquittés.
- Vous devez transmettre au service scolarité de votre composante votre attestation de bourse définitive avant le 30 avril de l'année universitaire. Au-delà de cette date, vous ne pourrez plus bénéficier du remboursement.
Vous devez également fournir à votre scolarité un RIB à votre nom afin que l'agence comptable de l’UGA procède au remboursement.
Vous êtes pupille de la nation
Vous bénéficiez d’une exonération totale des droits d’inscription en application de l’article R719-49 du code de l’éducation.
Vous devez fournir une copie de votre carte "pupille de la nation" au service scolarité de votre composante.
Vous êtes en situation de handicap
Vous bénéficiez d’une exonération totale des droits d’inscription conformément à la délibération du conseil d’administration de l’UGA du 30 avril 2019.
Vous devez fournir au service scolarité de votre composante, une copie de votre "carte mobilité inclusion" (CMI), délivrée par la Maison départementale des personnes handicapées, sur laquelle doit figurer la mention "Invalidité".
Vous êtes réfugié, demandeur d’asile ou bénéficiaire de la protection subsidiaire
Vous bénéficiez d’une exonération totale des droits d’inscription conformément à la délibération du conseil d’administration de l’UGA du 30 avril 2019.
Vous devez fournir le document attestant votre statut de réfugié, de demandeur d’asile ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Vous êtes en difficulté financière et votre situation ne vous permet pas d'obtenir une bourse
Vous pouvez faire une demande d’exonération des droits d’inscription conformément à la délibération du conseil d’administration de l’UGA du 30 avril 2019.
Vous devez déposer une demande en ligne qui sera examinée par la commission consultative d’exonération des droits d'inscription.
Comment demander l'exonération ?
Il n'est pas encore possible de demander l'exonération des droits nationaux d'inscription pour l'année universitaire 2025 - 2026.
La plateforme en ligne permettant de demander l'annulation de votre inscription sera prochainement ouverte. Elle sera alors accessible depuis cette page.
Vous devrez alors remplir le formulaire en ligne et joindre toutes les pièces justificatives indiquées directement en ligne. Lorsque vous aurez terminé et validé votre formulaire en ligne, vous recevrez un mail automatique confirmant la prise en compte de votre demande.
Dates limites de dépôt des dossiers pour l'année universitaire 2025-2026 :
Le 1ᵉʳ octobre 2025, dernier délai pour passage en commission mi-octobre 2025.
Le 1ᵉʳ novembre 2025, dernier délai pour passage en commission mi-novembre 2025.
Le 1ᵉʳ décembre 2025, dernier délai pour passage en commission mi-décembre 2025.
Publié le 10 décembre 2019 Mis à jour le 19 juin 2025
Cas exclus des commissions d'exonération
Étudiant inscrit dans un diplôme non national (CU, DU, ... ).
Étudiant en formation continue.
Étudiant en contrat d'apprentissage.
Étudiant en contrat de professionnalisation.
Étudiant de nationalité étrangère qui n'a jamais été inscrit dans l'enseignement supérieur français.
Étudiant ayant déjà obtenu un diplôme de même niveau, ou après un diplôme d’ingénieur équivalent au niveau de formation.
Dossier incomplet sans éléments sur les moyens financiers ou sur le cursus antérieur.
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