La formation par la recherche

• Au titre du handicap, vous devez produire le justificatif attestant de cette situation : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ou Carte Mobilité Inclusion (CMI).
• Au titre d’un statut de réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire, enregistré en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire. Vous devez produire le justificatif attestant de cette situation.
• Au titre d’un statut de pupille de la nation française, vous devrez produire votre carte de pupille de la nation.
• Au titre d’un statut de boursier du Gouvernement français, vous devez produire le document justifiant de votre situation.
• Au titre d’une convention de co-tutelle, signée de toutes les parties, prévoyant explicitement que vous êtes exonérés de droits d’inscription à l'Université Grenoble Alpes au titre de 2023-2024.

Si vous êtes dans l’un des cas ci-dessus, il vous suffit de procéder à votre inscription ou réinscription.

La demande d'exonération doit être saisie conformément aux directives ci-dessous et impérativement au plus tard le mercredi 31 janvier 2024 à midi.
Date de la prochaine session de la Commission : Jeudi 21 mars 2024 (14h).
 

La demande se fait en 3 étapes

1. Télécharger et compléter le "dossier de demande d’exonération" [.docx]
2. Réunir les pièces ci-dessous en un seul fichier pdf unique.

• Dossier de demande d’exonération mentionné au point 1.
• Rapport de suivi de thèse signé de toutes les parties.
• Justificatifs de ressources du foyer fiscal :
  • Dernier avis d’imposition
  • 3 derniers bulletins de salaire / attestation de bourse / tout justificatif de revenu
• Justificatifs de dépenses et ressources (loyer, justificatif Caisse d’Allocations Familiales « CAF », transport, électricité, etc..)
• Si vous avez déjà réglé vos frais d’inscription pour la présente année académique, joindre une copie du justificatif du paiement de ces frais et un RIB pour votre remboursement.

3. Saisir votre demande en ligne et déposer le fichier pdf mentionné au point 2. 

> Formulaire en ligne de demande d'exonération pour critères sociaux (fermé le 31/01/2024 à 12h)

En cas de difficulté technique, écrire à : ced-commission-exoneration@univ-grenoble-alpes.fr

Critères d’éligibilité et d’analyse des demandes d’exonération sur critères sociaux

• Avis donné par l’assistante sociale : il est vivement recommandé à chaque doctorant de se rapprocher d'une assistante sociale du CROUS en amont de la présentation de la demande d’exonération.
• Seuls sont éligibles les doctorants en situation économique préoccupante notamment du fait d'un évènement imprévu (à décliner dans le dossier : santé, situation familiale, baisse de revenus, dépenses imprévues, évènements géopolitiques, dévaluation de la monnaie).
• Aucun plafond de revenu n’est arrêté. Chaque demande est étudiée au cas par cas.
• Seuls les dossiers reçus complets à l'échéance impartie sont étudiés par la Commission (dont le Rapport de Suivi de Thèse (RST) signé de toutes les parties qui est systématiquement requis).
• Les demandes des doctorants entrant en 1ère année ne sont pas recevables (cf : Article 11 de l’arrêté de mai 2016).
• Les demandes des doctorants bénéficiant d’un contrat doctoral au sens du décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 modifié par le décret n° 2016-1173 du 29 aout 2016 (CEA, CNRS, Etablissement) sont invités à se tourner vers le service d’assistance sociale de leur employeur. Aucune demande présentée auprès de la Commission d’exonération ne sera recevable.
• Il est accordé une seule exonération sur une période de 3 ans.

Frais couverts par l’exonération

Les droits d’inscription pour lesquels vous pouvez être exonéré·e ou qui peuvent vous être remboursés en 2023-2024 sont les suivants : droits d’inscription (323€) + bibliothèque (34 €) + frais de gestion (23€).
Reste à votre charge la Contribution à la Vie Etudiante et de Campus (100€) payable directement auprès du Crous, dès inscription pédagogique validée.
Vous pouvez demander le remboursement des droits si vous avez les avez réglés lors de votre inscription.
Coordonnées des assistantes sociales du Crous Grenoble Alpes.

• Téléphone : 04.56.52.88.30
• ce.crous-social@crous-grenoble.fr
• 361 allée Hector Berlioz - Domaine Universitaire - 38400 Saint-Martin-d'Hères