Demander l'exonération de vos droits d'inscription

Vous souhaitez vous inscrire à l’Université Grenoble Alpes (UGA) ou êtes déjà inscrit, en formation initiale, à un diplôme national ? En fonction de votre profil, vous pouvez bénéficier d’une exonération des droits d’inscription.

Quels sont les cas concernés ?

Vous êtes boursier

  • Vous êtes titulaire d’une bourse du CROUS, du gouvernement français (Campus France) ou de la santé et vous allez vous inscrire dans une formation habilitée à recevoir des boursiers.
    • Vous bénéficiez d’une exonération totale des droits d’inscription en application de l’article R719-49 du code de l’éducation.
    • Vous devrez produire votre notification de bourse 2020 - 2021 au service scolarité de votre composante.
  • Vous êtes titulaire d’une bourse du CROUS, du gouvernement français (Campus France) ou de la santé et êtes déjà inscrit dans une formation habilitée à recevoir des boursiers et avez déjà réglé les frais d’inscription pour l’année 2020 - 2021.
    • Vous bénéficiez d’une exonération totale des droits d’inscription en application de l’article R719-49 du code de l’éducation nationale et pouvez demander le remboursement des droits déjà acquittés.
    • Vous devrez transmettre au service scolarité de votre composante votre notification de bourse définitive 2020 - 2021 accompagnée d’un RIB avant le 30 juin 2021. Au-delà de cette date, vous ne pourrez plus bénéficier du remboursement.
    • Un virement sera effectué sur votre compte bancaire par l’agence comptable de l’UGA.

Vous êtes pupille de la nation

  • Vous bénéficiez d’une exonération totale des droits d’inscription en application de l’article R719-49 du code de l’éducation.
  • Vous devrez produire votre carte des pupilles de la nation au service scolarité de votre composante.

Vous êtes en situation de handicap (à plus de 80%)

  • Vous bénéficiez d’une exonération totale des droits d’inscription conformément à la délibération du Conseil d’administration de l’UGA du 30 avril 2019.
  • Vous devrez produire votre "Carte mobilité inclusion" (CMI), délivrée par la Maison départementale des personnes handicapées, sur laquelle doit figurer la mention "Invalidité" au service scolarité de votre composante.

Vous êtes réfugié, demandeur d’asile ou bénéficiant de la protection subsidiaire

  • Vous bénéficiez d’une exonération totale des droits d’inscription conformément à la délibération du Conseil d’administration de l’UGA du 30 avril 2019.
  • Vous devrez produire le document attestant de votre statut de réfugié, de demandeur d’asile ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Vous êtes en difficulté financière et vos droits à bourse viennent d’être épuisés

  • Vous pouvez faire une demande d’exonération des droits d’inscription conformément à la délibération du Conseil d’administration de l’UGA du 30 avril 2019.
  • Vous devrez présenter un dossier qui sera examiné par la commission consultative d’exonération des droits de scolarité.

Comment demander l'exonération ?

Le dossier doit être retourné, accompagné des pièces justificatives demandées, auprès du service scolarité de votre composante. Pour connaître les dates limites de dépôt des dossiers pour l'année universitaire 2020 - 2021, merci de vous référer à votre composante.
 
Publié le  10 décembre 2019
Mis à jour le 3 juin 2020