Étudiants internationaux : ce que change le nouveau décret sur les droits d’inscription à l'UGA

Communiqué
le  29 mai 2026
Depuis 2019, les étudiants extra communautaires sont assujettis à des droits différenciés des étudiants de la communauté européenne et assimilés.
Le décret du 19 mai 2026 modifie les règles permettant aux universités d'accorder des exonérations des droits d'inscription aux étudiants internationaux.
L'UGA accompagnera cette évolution par une année de transition en 2026-2027, avant de mettre en œuvre un dispositif orienté vers le soutien des étudiantes et étudiants internationaux, l’inclusion et la réussite à partir de 2027-2028.

 

English version



Un nouveau cadre national pour les exonérations

Jusqu'à présent, les établissements d'enseignement supérieurs publics disposaient d'une marge d'appréciation pour définir les critères d'exonération des droits différenciés applicables à certains étudiantes et étudiants étrangers.
Le nouveau décret restreint les possibilités d'exonération accordées par les établissements :
  • Les exonérations automatiques sont maintenues pour plusieurs catégories d’étudiantes et étudiants, notamment les boursiers du gouvernement français, les pupilles de la Nation et les étudiants en mobilité internationale dans le cadre de partenariats ou de programmes d’échange (sous condition de réciprocité).
  • Pour les autres situations, les exonérations devront désormais être attribuées en fonction de la situation personnelle de l'étudiante ou de l'étudiant qui aura fait la demande d'exonération, notamment de ses ressources financières. Le décret prévoit également un plafond progressif du nombre d'exonérations pouvant être accordées, avec à terme une limite fixée à 20% des demandes.
Les étudiantes et étudiants qui bénéficiaient déjà d'une exonération avant l'entrée en vigueur du décret conserveront cet avantage jusqu'à la fin de leur cycle d’études à l’UGA.

La position de l'UGA

L'Université Grenoble Alpes est attentive aux effets que ces nouvelles dispositions pourraient avoir sur l'accueil des étudiantes et étudiants internationaux.
Fidèle à ses valeurs d'ouverture, d'inclusion et d'accueil des talents du monde entier, l'UGA souhaite mettre en œuvre ce nouveau cadre réglementaire de manière à améliorer les conditions de réussite et l'inclusion des étudiantes et étudiants concernés.
 
L'université a ainsi choisi d'adopter une approche redistributive : l’intégralité des recettes générées par l'application du dispositif, après couverture des coûts de gestion, seront réaffectées à l'amélioration des conditions de vie et d’études ainsi qu'à l'accompagnement social des étudiantes et étudiants internationaux.

Une année de transition en 2026-2027

Afin de garantir une transition progressive et de ne pas perturber les inscriptions déjà engagées, l'UGA prévoit d'accorder, pour l'année universitaire 2026-2027, une exonération totale des droits différenciés à l'ensemble des étudiants qui en font la demande (hors établissements-composantes).
Concrètement, seuls les droits nationaux seront appliqués :
  • 178 € en licence,
  • 254 € en master,
  • 397 € en doctorat.

À partir de 2027-2028

Dès la rentrée 2027-2028, l'UGA appliquera les dispositions prévues par le décret.
Les demandes d'exonération seront examinées selon les critères définis par le nouveau cadre réglementaire, avec une attention particulière portée aux situations sociales et financières des étudiantes et étudiants.
 
L'objectif de l'Université est de concilier le respect de la réglementation nationale avec une politique de solidarité permettant de soutenir en priorité les étudiantes et étudiants qui en ont le plus besoin.
  
L'Université Grenoble Alpes s'engage à demeurer une université ouverte sur le monde et attentive à l’égalité des chances, et à renforcer ses dispositifs d’accompagnement vers la réussite.
 
Publié le  29 mai 2026
Mis à jour le  29 mai 2026