Les modalités de financement de la formation d’un alternant

La formation est gratuite pour l'apprenti comme pour le stagiaire en contrat de professionnalisation.

Qui finance la formation d'un apprenti ? Combien est-ce que cela coûte ?

Au sein du secteur du privé

L’opérateur de compétences (OPCO) dont relève l’entreprise assure le financement des contrats d'apprentissage selon le niveau de prise en charge (NPEC) annuel fixé par la branche professionnelle. A défaut, le coût de la formation est fixé par décret. Lorsque le montant de la prise en charge n’a pas encore été déterminé, l’OPCO verse au CFA un montant forfaitaire annuel fixé par décret. Le niveau de prise en charge (NPEC) ou le montant forfaitaire est proratisé selon la durée (en mois) du contrat d'apprentissage. Aucun reste à charge ne sera demandé à l'entreprise par l'Université Grenoble Alpes.

Au sein de la fonction publique territoriale

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) assure le financement des contrats d'apprentissage à hauteur des montants qu’il a fixés. Ces montants sont proratisés en fonction de la durée (en mois) du contrat d'apprentissage. Aucun reste à charge ne sera demandé à la collectivité par l'Université Grenoble Alpes.

Au sein de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière

Les administrations et établissements publics relevant de la fonction publique d’État ne bénéficiant pas d'une prise en charge par un tiers, l'administration assure le financement des contrats d'apprentissage à hauteur des montants fixés par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans la grille de référence des coûts de formation de l’apprentissage dans la fonction publique d’État. Ces montants sont proratisés selon la durée (en mois) du contrat d'apprentissage.

S'agissant des employeurs publics relevant de l’Université Grenoble Alpes, du CNRS, de l’Inria, l’Inserm ou l’Inrae, l’employeur assure le financement des contrats d’apprentissage à hauteur de 50% des montants annuels dits "coûts carences" prévus par arrêté. Ces montants ne sont pas proratisés selon la durée (en mois) du contrat d'apprentissage.

Les établissements publics relevant de la fonction publique hospitalière assurent le financement des contrats d'apprentissage à hauteur de 50% des montants annuels dits "coûts carences" prévus par arrêté. Ces montants ne sont pas proratisés selon la durée (en mois) du contrat d'apprentissage.

Qui finance la formation d'un stagiaire en contrat de professionnalisation ? Combien est-ce que cela coûte ?

L’opérateur de compétences (OPCO) dont relève l’entreprise assure le financement des contrats de professionnalisation. Une convention est conclue entre le candidat et l'entreprise employeuse, qui payera la formation à l'Université Grenoble Alpes par subrogation de l'OPCO.

Le tarif appliqué est un tarif horaire.

Les tarifs horaires appliqués par l'Université Grenoble Alpes sur ses différentes formations sont consultables en ligne.

En application de l’article L6325-2-1 du Code du travail, qui instaure la gratuité de la formation pour le (la) stagiaire en contrat de professionnalisation, les droits annuels d’inscription à l’université seront acquittés par l’entreprise et payables séparément.
Publié le  20 septembre 2022
Mis à jour le 27 janvier 2023