Ce formulaire est destiné aux personnels et aux étudiant·es de l'Université Grenoble Alpes (UGA) et de ses établissements composante Grenoble INP - UGA et Ensag - UGA. Il a vocation à recevoir, pour soi ou pour un tiers, un signalement relatif à des VSS, des discriminations ou du harcèlement.
Références : nouvel article 6 quater A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (loi n°2019-828 du 6 août 2019) ; décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique. Les données récoltées sont uniquement destinées à la coordination juridique et aux référent.es VSS - discriminations et ne seront pas communiquées à des tiers. Elles sont conservées le temps nécessaire à l'instruction du dossier. Conformément à la Loi informatique et libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier sur simple demande à l'adresse :
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