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Pour une réforme du droit des contrats spéciaux
le 17 novembre 2017De 9h à 17h
Une conférence proposée dans le cadre des 22e Journée nationale Henri Capitant.
Le droit commun des contrats a fait l’objet d’une réforme profonde par l’Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux. C’est la raison pour laquelle l’Association Henri Capitant a remis à la Chancellerie, le 26 juin 2017, un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux.

L’objectif a été de proposer une réforme des principaux contrats spéciaux. Ont donc été élaborés des textes relatifs à la vente, l’échange, la location, les contrats de prestation de service, les contrats de représentation, le prêt, le dépôt, le séquestre, et les contrats aléatoires. Il est également apparu opportun de créer à côté d’un droit des contrats spéciaux, un droit des obligations spéciales.

Les implications pratiques sont d’envergure. Ces textes constituent l’articulation concrète de la réforme des contrats du 10 février 2016 avec les différents contrats les plus usuels. L’avant-projet de réforme introduit donc des modifications de nature à affecter substantiellement la pratique contractuelle.

A l’occasion de cette Journée d’étude, les rédacteurs de l’avant-projet présenteront l’ensemble des textes et en débattront avec des universitaires, magistrats et praticiens.

Renseignements et inscriptions

crj.univ-grenoble-alpes.fr

Localisation

Saint-Martin-d'Hères - Domaine universitaire
Centre des langues vivantes
Amphi G
Publié le  9 octobre 2017
Mis à jour le  9 octobre 2017