Les conseils centraux

Les grandes décisions et orientations politiques sont prises par les conseils et commissions composés d’enseignants, de personnels administratifs et techniques, d’étudiants, et de personnalités extérieures.

Le conseil d’administration (CA)

Il détermine la politique de l’université, vote le budget et approuve les comptes. Le conseil d’administration de l’Université Grenoble Alpes (UGA) comprend quarante et un membres ainsi répartis :
  • Seize représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au sens de l’article D. 719-4 du code de l’éducation et de l’arrêté du 24 avril 2018 précité, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l’UGA ou ses établissements-composantes, dont :
    • Huit professeurs des universités et personnels assimilés ;
    • Huit autres enseignants-chercheurs enseignants et personnels assimilés ;
  • Six représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l’UGA ou dans ses établissements-composantes ;
  • Six représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’UGA ou ses établissements-composantes ;
  • Un représentant des doctorants inscrits dans l’UGA ;
  • Douze personnalités extérieures dont :
    • Un représentant de la région, un représentant de la communauté d’agglomération de Grenoble (Grenoble-Alpes Métropole), un représentant du CROUS, un représentant de la communauté d’agglomération de Valence Romans Agglo ;
    • Quatre personnalités nommées par le CEA, le CNRS, l’Inria et l’Inserm ;
    • Quatre représentants du monde culturel et socio-économique.

Le conseil académique (CAc)

Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire.
Le mandat des membres du conseil académique débute en même temps que celui des membres du conseil d’administration, soit à compter de la première réunion du conseil d’administration convoquée pour l’élection du président.

Il est consulté sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur, sur la demande d’accréditation et sur le contrat d’établissement. Il propose un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap.

C’est aussi l’organe au sein duquel sont constituées les sections disciplinaires.

La commission formation et vie universitaire

Elle est notamment consultée sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, les demandes d’accréditation et les projets de nouvelles filières, l’évaluation des formations et enseignements. Elle prépare les mesures concernant : la réglementation des formations, l’orientation, le suivi et l’insertion professionnelle des étudiants, les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail.

La commission recherche

Elle répartit l’enveloppe des moyens destinés à la recherche, elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires, elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche. Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants et aux personnels de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Le comité technique (CT)

Le comité technique de l’UGA traite des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de l’établissement public expérimental (EPE), des questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, des projets de statuts particuliers ainsi que des questions prévues par un décret en Conseil d'État. Les incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois font l'objet d'une information des comités techniques. Il est en outre consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l'UGA.

La conférence sociale

La conférence sociale est composée des membres titulaires des comités techniques de l’UGA et de ceux de chaque établissement-composante. Sont membres de la conférence sociale également : le président de l’EPE et le représentant institutionnel de chaque établissement-composante, ainsi que les vice-présidents en charge des ressources humaines, les directeurs généraux des services et les directeurs des ressources humaines de l’EPE et de ses établissements-composantes.

La conférence sociale se réunit deux fois par an. Présidée par le président de l’UGA, elle est chargée d’instruire les dossiers qui concernent conjointement l’EPE et ses établissements-composantes en matière de ressources humaines, de manière transverse, selon les modalités et les axes définis dans le règlement intérieur de l’EPE.

Le Conseil d’orientation stratégique (COS)

Il est composé de huit à douze personnes, représentants des collectivités, personnalités internationales scientifiques, personnalités issues du monde socio-économique et culturel. Les membres du COS sont nommés par le conseil d’administration sur proposition du directoire. Ce conseil, qui n’est pas décisionnaire, est consulté par le président de l’EPE sur des questions liées aux orientations stratégiques et à l’ancrage territorial de l’EPE.

Il se réunit une fois par an et produit des recommandations qui sont transmises au conseil d’administration et au conseil académique.

Le Comité d’éthique et de déontologie

Le comité d’éthique et de déontologie a pour mission de :
  • Proposer une charte d’éthique et de déontologie et l’évaluation de sa mise en œuvre.
  • Promouvoir l’éthique dans les formations et le rôle de l’éthique dans l’activité scientifique.
  • Faire le lien avec les établissements partenaires internationaux concernant les questions d’éthique et de déontologie.
  • Formuler à l’attention des personnels de l’UGA et de ses établissements-composantes des recommandations concernant la définition, la justification et l’application de règles relatives à la déontologie des métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche.
  • Instruire les dossiers qui ont fait l’objet d’une saisine concernant l’application des règles de déontologie.
  • Préparer, suivre et coordonner les travaux des commissions ad hoc dont les rapports sont présentés en réunion plénière.
  • Élaborer les documents de travail, les avis et le rapport annuel du comité.
  • Diffuser les informations et mettre en œuvre des actions de sensibilisation des personnels (séminaires, site web, soutien aux composantes et laboratoires).
  • Faire le lien avec l’office français d’intégrité́ scientifique (OFIS).
Ce comité est composé de quinze membres au maximum désignés par le président de l’UGA après avis conforme du directoire et du conseil académique.
Publié le  8 novembre 2019
Mis à jour le 29 juillet 2020