La commission "Recherche"

La commission "Recherche" répartit l’enveloppe des moyens destinés à la recherche, elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires, elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche. Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants et aux personnels de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Attributions

La commission recherche du conseil académique :
  1. Émet un avis sur l'enveloppe des moyens destinée aux activités de la recherche, telle qu'allouée par l’échelon central de l’établissement public expérimental (EPE) et ses composantes académiques et dans le cadre stratégique décidé par le conseil d'administration.
  2. Est consultée sur les conventions de l’EPE avec les organismes de recherche.
  3. Émet un avis sur le choix de l’instance (instance nationale ou comité d’experts ad hoc) chargée d’émettre un avis sur les candidatures des postulants à la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR).
  4. Propose le barème de la PEDR, approuvé ensuite par le conseil d’administration de l’EPE pour ses enseignants-chercheurs.
  5. Fixe les principes de propositions d’attributions de la PEDR aux enseignants-chercheurs de l’EPE (hors établissement composante), qui seront attribuées par le président de l’EPE.
  6. Émet un avis sur la création de structures de recherche.
  7. Émet un avis sur le changement de nom de structure de recherche.
  8. Émet un avis sur le changement de direction de structures de recherche.
  9. Émet un avis sur la charte d’éthique et de déontologie.
  10. Émet un avis sur les conventions de co-accréditation des écoles doctorales.
En outre, elle procède, sur proposition du président de l’EPE, à l’élection du vice-président chargé de la recherche et de la valorisation.

Composition

La commission de la recherche comprend quarante-six membres ainsi répartis :
  • Trente représentants des personnels, dont :
    • Quinze représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l’article D. 719-4 du code de l’éducation et de l’arrêté du 24 avril 2018 précité.
    • Quinze autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés au sens de l’article D. 719-4 du code de l’éducation et de l’arrêté du 24 avril 2018 précité.
    • Six représentants des doctorants.
    • Cinq représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l’établissement ou dans ses établissements-composantes.
  • Cinq personnalités extérieures à l’établissement dont :
    • Un représentant du CNRS, désigné en son sein. Ce représentant doit être distinct de celui désigné pour siéger au conseil d’administration de l’EPE. Cet organisme désigne également la personne du même sexe chargée de le suppléer en cas d’empêchement.
    • Un représentant du CEA, désigné en son sein. Ce représentant doit être distinct de celui désigné pour siéger au conseil d’administration de l’EPE. Cet organisme désigne également la personne du même sexe chargée de le suppléer en cas d’empêchement.
    • Un représentant du centre hospitalier universitaire de Grenoble désigné en son sein. Le centre hospitalier universitaire désigne également la personne du même sexe chargée de le suppléer en cas d’empêchement.
    • Deux personnalités désignées par la commission de la recherche à titre personnel, dont au moins une personnalité est issue d’une organisation culturelle locale ou d’une grande entreprise locale et une représentant le domaine de l’architecture en cas d’absence d’élu qui soit personnel de l’École nationale supérieure d'architecture de Grenoble (ENSAG).
Publié le  12 mars 2021
Mis à jour le 12 mars 2021