La commission "Formation et vie universitaire"

La commission "Formation et vie universitaire" est notamment consultée sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, les demandes d’accréditation et les projets de nouvelles filières, l’évaluation des formations et enseignements. Elle prépare les mesures concernant : la réglementation des formations, l’orientation, le suivi et l’insertion professionnelle des étudiants, les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail.

Attributions

La commission de la formation et de la vie universitaire :
  1. Définit les ambitions, objectifs et orientations globales de formation initiale et tout au long de la vie et la coordination des crédits sur projets (non-récurrents) destinés à la formation, dans le respect du cadre stratégique défini par le conseil d’administration.
  2. Évalue la cohérence globale des règlements des études, des modalités de contrôle de connaissances et du calendrier des examens, des jurys ou des inscriptions.
  3. Évalue la cohérence globale des modalités d’évaluation des enseignements.
  4. Évalue la cohérence de l’offre de formation lors de l'ouverture et de la fermeture d'une formation.
  5. Définit et évalue les mesures de nature à permettre la mise en oeuvre de l'orientation des étudiants et de la validation des acquis.
  6. Définit et évalue la stratégie et les orientations globales des mesures destinées à faciliter l’orientation et l’insertion professionnelle des étudiants.
  7. Adopte les mesures nécessaires à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé.
  8. Procède, sur proposition du président de l’établissement public expérimental (EPE), à l’élection du vice-président chargé de la formation.
  9. Émet un avis sur la charte d’éthique et de déontologie.
Dans le champ de la vie universitaire, elle :
  1. Adopte les mesures globales permettant aux étudiants de développer des activités culturelles, sportives, associatives et de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.
  2. Adopte les mesures globales permettant le soutien de la vie associative des étudiants.
  3. Propose des orientations de nature à améliorer les conditions de vie et d’étude des étudiants, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux oeuvres universitaires et scolaires, fait des propositions en ce qui concerne les services médicaux et sociaux, les bibliothèques et les centres de documentation et l’accès aux ressources numériques hors centres de documentation de Sciences Po Grenoble et de l’École nationale supérieure d'architecture de Grenoble (ENSAG).
  4. Adopte les mesures globales visant à promouvoir et développer les interactions entre sciences et société au sein de l’EPE comme sur son territoire.
Hors établissements-composantes, la commission de la formation et de la vie universitaire :
  1. Fixe les droits d’inscription pour les diplômes d’établissement.
  2. Adopte les capacités d’accueil en première année de licence sur proposition des composantes sans préjudice des compétences de l'autorité académique fixées à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
  3. Adopte les modalités d’admission et capacités d’accueil en master sur proposition des composantes.

Composition

La commission de la formation et de la vie universitaire comprend quarante-six membres ainsi répartis :
  • Dix-huit représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au sens de l’article D. 719-4 du code de l’éducation et de l’arrêté du 24 avril 2018 précité, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l’établissement, dont :
    • Neuf professeurs des universités et personnels assimilés, répartis comme suit :
      • Un représentant du grand secteur "disciplines juridiques, économiques et de gestion".
      • Deux représentants du grand secteur "lettres et sciences humaines et sociales".
      • Deux représentants du grand secteur "disciplines de santé".
      • Quatre représentants du grand secteur "sciences et technologie".
    • Neuf autres enseignants-chercheurs enseignants et personnels assimilés, répartis comme suit :
      • Un représentant du grand secteur "disciplines juridiques, économiques et de gestion".
      • Trois représentants du grand secteur "lettres et sciences humaines et sociales".
      • Un représentant du grand secteur "disciplines de santé".
      • Quatre représentants du grand secteur "sciences et technologie".
  • Dix-huit représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’établissement, dont :
    • Quatre représentants du grand secteur "disciplines juridiques, économiques et de gestion".
    • Six représentants du grand secteur "lettres et sciences humaines et sociales".
    • Trois représentants du grand secteur "disciplines de santé".
    • Cinq représentants du grand secteur "sciences et technologie".
  • Six représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l’établissement.
  • Quatre personnalités extérieures à l’établissement dont :
    • Un représentant du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes désigné par cette collectivité qui désigne également la personne du même sexe chargée de le suppléer en cas d’empêchement.
    • Un représentant d’un lycée de l’agglomération grenobloise proposé par le recteur de l’académie. Le lycée désigne également la personne du même sexe chargée de le suppléer en cas d’empêchement.
    • Deux personnalités désignées par la commission de la formation et de la vie universitaire à titre personnel dont au moins une est issue d’une grande entreprise.
  • Le directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires ou son représentant assiste aux séances de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique.
Publié le  12 mars 2021
Mis à jour le 12 mars 2021