Chaire sur la charte des droits fondamentaux

Le projet de Chaire sur la charte des droits fondamentaux vise à participer à la nécessaire promotion d’une culture de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en Europe.
Instrument majeur de la protection des droits fondamentaux dans l’Union la Charte trouve sa principale valeur ajoutée dans la visibilité qu’elle donne aux droits et principes qu’elle consacre leur permettant d’être ainsi mieux connus plus souvent invoqués et in fine bénéficier d’une protection effective au travers des différents mécanismes contentieux et non-contentieux existants.

Or, ce texte est encore trop peu connu et surtout sous ou mal utilisé par les citoyens, leurs conseils et les juridictions nationales. L’Union européenne tend ainsi à conserver l’image d’une organisation peu soucieuse de la protection des droits fondamentaux alors même qu’elle repose sur les valeurs de respect et de promotion de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme.

Dans ce contexte, le présent projet entend faire progresser les connaissances relatives à la Charte et, surtout, œuvrer à leur diffusion dans le milieu académique non spécialiste du droit de l’Union, au sein des professionnels du droit mais aussi auprès de la société civile.
Mis à jour le  24 février 2021