Établir un contrat de recherche

L’Université Grenoble Alpes accompagne entreprises et chercheurs dans toute forme de collaboration, depuis la recherche des partenaires, en passant par la négociation et jusqu'à la rédaction et la signature des contrats.

Ces projets de développement industriel peuvent être réalisés dans différents cadres :

  • projets de recherche collaborative, impliquant des partenaires publics et/ou privés et dont les financements sont nationaux (ANR, BPI, ADEME...) ou européens (PCRD6 - PCDR7 - MEDEA - Eureka,...)
  • projets de recherche partenariale, impliquant l'université et un ou plusieurs industriels, sur financements privés.

Pour chaque collaboration ou relation avec les entreprises, nous établissons des contrats spécifiques :
  • contrat de collaboration de recherche
  • contrat de prestation de recherche
  • contrat de transfert de matériel.

Notre expérience, basée sur des centaines de contrats signés, vous garantit un document contractuel couvrant l'intégralité des points-clé :
  • suivi de l'avancement du contrat
  • accord de confidentialité
  • conditions de propriété et d'exploitation des résultats
  • conditions de la collaboration (R&D, transfert)
  • accès aux équipements et plates-formes technologiques.
Mis à jour le 5 mars 2020