En 2023, les modalités de collecte et d'attribution du solde de la taxe d'apprentissage évoluent. Une nouvelle plateforme Soltea, développée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), vous permettra d'affecter votre solde de la taxe d’apprentissage 2023 à l’une de nos composantes.
Ce qui change :
Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois via la DSN (exigible le 5 ou 15 mai 2023).
Les montants collectés sont reversés à la CDC qui en assure la gestion.
Les entreprises se connectent sur la plateforme Soltea pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.
La CDC verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.
Publié le 19 janvier 2023 Mis à jour le 19 janvier 2023
À noter
Les versements en direct à l’établissement, au titre du solde de la taxe d’apprentissage (par virement, chèque ou carte bancaire), ne sont plus possibles.
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