La durée du stage et le décompte de présence effective


La durée initiale ou cumulée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder 6 mois par année universitaire (soit un maximum de 924 heures sur l'année, si le stage est réalisé par périodes fractionnées ou en cas de prolongation).

Le temps de présence total comprend les heures réellement effectuées. Le calcul de cette durée permet de définir le montant de la gratification.

À ce total, l'organisme d'accueil peut ajouter les périodes de congés ou autorisations d'absence prévus à la convention.

La gratification de stage en France


La gratification de stage est obligatoire lorsque la durée de présence effective du stagiaire dans un organisme est supérieure à 308 heures, soit à partir de la 309ième heure,même de façon non continue (y compris lorsqu'il y a plusieurs conventions de stages sur des périodes distinctes).
En dessous de ce seuil de durée, la gratification reste facultative pour l'employeur.

La gratification minimale est de 3.60 € par heure de présence effective (15% du plafond horaire de la sécurité sociale).

Les jours de congés et d'autorisations d'absence sont comptabilisés dans la durée totale du stage (ils ne peuvent être décomptés de cette durée) mais n’entrent pas dans le calcul de la gratification.

Pour les stages à temps partiel ou en cas d’interruption temporaire ou definitive, la gratification est calculée au prorata du temps de présence en stage de l'étudiant.

Calcul de la gratification : utilisez le simulateur de calcul de gratification de stage du service public.

Pour les stagiaires de la formation continue (salariés et demandeurs d'emploi) : On parle d'indemnisation et non de gratification. Cette indemnisation n'est pas obligatoire, cependant l’organisme d’accueil peut vous l'accorder, elle est dans ce cas, soumise aux cotisations sociales sur la totalité des sommes versées.

Gratification de stage en 2016


Date de la signature de la convention de stage
Temps de présence effectif en stage Montant minimal obligatoire de la gratification Montant minimal de la gratification à l’heure
Du 1er janvier au 31 décembre 2017 Inférieur ou égal à 308 heures (2 mois) A la discrétion de l'organisme d'accueil  
Du 1er janvier au 31 décembre 2017 Supérieur à 308 heures (2 mois) 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (24 € x 0,15 = 3,60 €) 3,60 €

Mode de versement de la gratification


La gratification est mensuelle : elle doit être versée chaque mois, et non pas en fin de stage, et est due dès le premier jour de stage.

Elle peut être versée selon 2 modalités :

  • Option 1 = versement chaque mois du réel effectué.
  • Option 2 = lissage sur la totalité de la durée de stage.

Droits et avantages du stagiaire


Même si le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, il peut bénéficier de certains droits et avantages octroyés aux salariés. Le remboursement des frais ne doit pas être compris dans la gratification mensuelle : ces indemnités doivent être payées en plus.

Congés

Pour les stages supérieurs à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire.

En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d'autorisations d'absence d'une durée équivalente à celles prévues pour les salariés.

Frais de repas

Lorsqu'ils existent pour les salariés, le stagiaire doit avoir accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés.

Ces avantages en nature sont exonérés de cotisations sociales pour l'employeur à condition que la contribution patronale soit comprise entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du titre et ne dépasse pas 5,33 € en 2014.

Frais de transport

L'employeur est dans l'obligation de rembourser une part des frais de transport engagés pour effectuer le stage, dans les mêmes conditions que pour les salariés.

Le lieu du stage


Par défaut le lieu du stage est l’adresse de l’établissement d’accueil indiqué par la convention de stage. S’il y a plusieurs lieux, indiquer les adresses précises.

Tout déplacement du stagiaire hors de ces lieux doit être signalé à l'université. À l'étranger, une demande d’autorisation préalable doit être délivrée par la Caisse primaire d’assurance maladie.

Les assurances


Responsabilité civile : l'étudiant s'engage, en signant sa convention de stage, à disposer d’une assurance responsabilité civile et à en fournir une attestation à son secrétariat.

Accident du travail : tous les stagiaires bénéficient d’une protection accident du travail.

Le stagiaire est couvert par l’université Grenoble Alpes ou l’entreprise, selon le niveau de gratification du stage.

Déclaration fiscale de la gratification de stage


La gratification versée au stagiaire est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond fixé au montant annuel du Smic (17 600 € en 2016, pour 35h/semaine). Si cette limite est dépassée, seul le surplus sera imposable.