Orientation / Insertion
Conditions Générales d’Utilisation – Université Grenoble Alpes
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile "Journée du lycéen" (ci-après dénommée l’"Application") éditée par l’Université Grenoble Alpes pour le compte des établissements d’enseignement supérieur listés ci-après : Université Grenoble Alpes, Sciences Po Grenoble, Université Savoie Mont Blanc, Grenoble INP, la Communauté Université Grenoble Alpes et le CROUS de Grenoble.

Cette application possède une durée limitée dans le temps correspondant à la durée de l’événement intitulé "la Journée du lycéen" et des actions de communication organisées en amont.

En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, vous ne pourrez pas accéder à l’Application.

Toute visite et/ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.

Article 1. Définitions


Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :

"Application" désigne l’application logicielle "Journée du lycéen" éditée et fournie par l’Université Grenoble Alpes, pour le compte des universités : Université Grenoble Alpes, Sciences Po Grenoble, Université Savoie Mont Blanc et Grenoble INP , donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans l’ "Apple Store" d’Apple et le "Google Play Store" de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par Journée du lycéen.

"Contenu" désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les illustrations, les images, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.

"Services" désignent les différentes fonctionnalités et services proposés par l’Application.

"Site" désigne le site web officiel de l’Université Grenoble Alpes dont l’adresse est la suivante : www.univ-grenoble-alpes.fr

"Utilisateur" ou "Vous" désigne une personne physique majeure ou mineure de plus de treize ans ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

Article 2. Objet de l'application


L’Application a pour objet de Vous donner accès à des informations et actualité sur les programmes et services proposés lors de la Journée du lycéen par l’Université Grenoble Alpes, Sciences Po Grenoble, l’Université Savoie Mont Blanc, Grenoble INP, la Communauté Université Grenoble Alpes et le CROUS de Grenoble au sein du Domaine Universitaire de Saint Martin d’hères et du campus de Bourget du lac, et de Vous permettre de procéder à une sélection de services.

Plusieurs Services peuvent être proposés à l’Utilisateur :

  • la liste des conférences et rencontres
  • les horaires et les lieux des conférences et rencontres ;
  • le plan du Domaine universitaire Saint Martin d’hères ;
  • le plan du campus du Bourget du lac,
  • la géolocalisation ;
  • la notification
  • les Informations pratiques.
Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par l’Université Grenoble Alpes sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

Article 3. Accès à l'application


Pour accéder et utiliser l’Application, Vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes "Apple Store" et "Google Play Store" sur les terminaux mobiles suivants :

  • téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 8 ou iOS 9
  • téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® OS 4.4 jusqu’à OS 10.3.2
La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Article 4. Géolocalisation et notification


L'utilisation des fonctionnalités de géolocalisation et de notification de l'Application nécessite le consentement préalable express de l'utilisateur à être géolocalisé et notifié. Pour cela l'utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. L’Utilisateur devra également accepter que l’Application ait accès au caractéristique de son équipement à savoir le modèle et le système d’exploitation du terminal. Ces données seront stockées sur l’équipement de l’Utilisateur. Ces fonctionnalités peuvent, à tout moment, et sans frais, être désactivées ou activées.

Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l'Application, l'Utilisateur peut :

  • être informé en temps réel du déroulement du programme en fonction de sa position
  • recevoir des messages à caractère informatif durant la session d'utilisation de l'Application.

Article 5. Conditions financières


L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

Article 6. Application des CGU


Les CGU sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services.

L'Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles par hyperlien dans la page Paramètres de l’Application et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Université Grenoble Alpes.

L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée au temps de l’événement La Journée du lycéen, compte tenu de cette mise à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont l’Université Grenoble Alpes n’a pas le contrôle.

Article 7. Propriété intellectuelle de l'application


L’Université Grenoble Alpes est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l'Application et son Contenu.

Sans préjudice des dispositions de l’article 7, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d'exploitation consentie directement ou indirectement par l’Université Grenoble Alpes au profit de l'Utilisateur sur l'Application son Contenu et/ou les Services.

Article 8. Licence d'utilisation


L’Université Grenoble Alpes concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.

L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation de l'Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l’Université Grenoble Alpes, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

Article 9. Obligations de l'utilisateur


L’Utilisateur s’engage expressément :

  • à télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non commercial;
  • à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
  • à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l'autorisation expresse préalable écrite de l’Université Grenoble Alpes.
  • à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;
  • à ne pas exporter l’Application, de fusionner tout ou partie de l’Application avec d'autres programmes informatiques ;
  • à ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale
  • à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l’Université Grenoble Alpes ;
  • à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
  • à informer l’Université Grenoble Alpes dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
  • ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.
  • à supprimer dès la fin de l’événement La Journée du lycéen les données stockées sur son équipement du fait de l’utilisation de l’Application.

Article 10. Protection des données personnelles


Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application sera traitée et conservée conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés.

Pour supprimer ses données l’Utilisateur se rendra selon le modèle de son équipement :

  • Android® : dans les informations de l’Application nommées « Infos appli », puis « Stockage » et enfin « Effacer les données » ;
  • - Iphone® d’Apple® : en supprimant l’Application, les données sont supprimées du terminal.
Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de Vous priver de l’accès à certains Services.

En cas de communication de données personnelles, Vous disposez d'un droit d'accès , de rectification et d’opposition des données qui Vous concernent que Vous pouvez exercer sur simple demande à l’adresse suivante : relaicil@univ-grenoble-alpes.fr

Article 11. Disponibilité de l'application


L’Université Grenoble Alpes s'engage à sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, sur une période limitée à l’évènement La Journée du lycéen et aux actions de communication menées au préalable sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de l’Université Grenoble Alpes et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Article 12. Limitation de garantie


L’accès et l’utilisation de l'Application se font aux risques et périls de l'Utilisateur.

L’Application et le logiciel sont fournis "tel quel" et "comme disponible" sans garantie quelle qu’elle soit.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.

L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de l’Université Grenoble Alpes ne saurait être engagée.

L’Université Grenoble Alpes ne peut être tenue pour responsable :

  • - si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
  • - au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
  • - si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.
Par ailleurs, l’Université Grenoble Alpes décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. L’Université Grenoble Alpes ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 13. Evolution des conditions générales d'utilisation


Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

L’Université Grenoble Alpes se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par l’Université Grenoble Alpes aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. L’Université Grenoble Alpes invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

Article 14. Résiliation


L’Université Grenoble Alpes peut mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment en Vous donnant un préavis de résiliation.

Au moment de toute résiliation, (a) les droits et les licences qui Vous avaient été accordés seront résiliés et Vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.

L’Université Grenoble Alpes suspendra l’Application dans un délai maximum de 48h après la fin de l’évènement La Journée du lycéen. Les données seront toutes supprimées à partir de ce moment.

Il appartient à l’Utilisateur de supprimer depuis son terminal l’Application et les Données qui seront stockées, selon la procédure décrite dans l’article 10.

Article 15. Contact


Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée par courrier postal à l’adresse suivante :

Université Grenoble Alpes
Service Liaison Lycée Université
Direction de l'Orientation et l'Insertion Professionnelle
Bâtiment Pierre Mendès France
151 Rue des Universités
Domaine Universitaire
38400 Saint Martin d’Hères
.

ARTICLE 16. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis à l’appréciation du tribunal administratif de Grenoble.

Fait à Saint Martin d’Hères, le 1er décembre 2017.


Mis à jour le  20 novembre 2017