Dans quels cas pouvez-vous demander le remboursement de votre inscription administrative ?


Vous êtes étudiant boursier

Si vous avez reçu, après votre inscription, une attribution de bourse d’enseignement supérieur (y compris une bourse à taux zéro), vous pouvez demander le remboursement de vos droits de scolarité.

Dès que vous possédez l’avis définitif d’attribution de bourse, vous devez remplir un dossier, le transmettre avec les pièces à fournir.

Les dossiers sont à remettre au plus tard 10 jours après la réception de l’avis de notification de bourse définitive et en tout état de cause avant le 30 juin (pour les cas exceptionnels d’attribution tardive de bourse).

À noter :
Les droits dela médecine préventive (5,10 €) ne sont pas remboursés.
En cas de paiement en 3 fois, le remboursement ne peut intervenir qu’après le 3e versement.


Vous avez payé des droits supplémentaires suite à une erreur de saisie lors de votre inscription en ligne

Exemples : double insciption, erreur dans le choix de profil…

Vous pouvez dans ce cas demander le remboursement partiel de votre inscription.


Vous avez payé les droits de sécurité sociale étudiante lors de votre inscription en ligne

Vous pouvez demander le remboursement si vous êtes :

  • Ayant-droit
  • En double inscription
  • Salarié (dans certains cas seulement, consulter la notice sur la sécurité sociale)

Vous devez adresser votre demande l’URSSAF. L’imprimé est à retirer :

  • auprès du secrétariat de votre composante où vous avez réalisé votre inscription.
  • bureau n° 15 du service admissions/inscriptions administratives, rez-de-chaussée du bâtiment Pierre-Mendes-France pour les inscriptions réalisées au Centre Pierre-Mendes-France.

Comment effectuer une demande de remboursement de votre inscription administrative ?


Étape 1 : télécharger et compléter le dossier

  • Télécharger le dossier de remboursement des droits de scolarité

Étape 2 : dépôt du dossier

  • auprès du secrétariat de votre composante où vous avez réalisé votre inscription.
  • bureau n° 15 du service admissions/inscriptions administratives, rez-de-chaussée du bâtiment Pierre-Mendes-France pour les inscriptions réalisées au Centre Pierre-Mendes-France.

 

Dans quel cas pouvez-vous demander d’exonération partielle des droits de scolarité ?


Vous êtes en situation difficile et inscrit en formation initiale

Vous pouvez faire une demande d’exonération partielle des droits de scolarité. Vous devez présenter un dossier qui est examiné par une commission. Les critères pouvant donner lieu à une exonération sont entre autres :

  • Les étudiants en difficultés financières attestées
  • Les étudiants réfugiés ou demandeurs d’asile
  • Les étudiants dont les droits à bourse viennent d’être épuisés
Le dossier doit être retourné complété :

  • auprès du secrétariat de votre composante où vous avez réalisé votre inscription.
  • bureau n° 15 du service admissions/inscriptions administratives, rez-de-chaussée du bâtiment Pierre-Mendes-France pour les inscriptions réalisées au Centre Pierre-Mendes-France.

 

Les dossiers doivent être déposés avant le :
  • 1er octobre 2017
  • 1er novembre 2017
  • 1er décembre 2017