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La clinique juridique en droit des libertés proposée par la Faculté de droit de Grenoble

La clinique juridique en droit des libertés a été lancée en janvier 2018, dans le cadre du Master 2 Contentieux des droits fondamentaux de la Faculté de droit de Grenoble, sous l’impulsion et la coordination de la Professeure Anca Ailincai.

Il s’agit d’un dispositif pédagogique et social. Sur le plan pédagogique, le projet vise à favoriser la réussite professionnelle des étudiants en consolidant leur formation grâce à des méthodes pédagogiques innovantes et professionnalisantes (travail sur des cas réels, en vue de l’élaboration de diagnostics juridiques adaptés). Sur le plan social, la clinique propose un service juridique libre et gratuit à la population en contribuant à l’accès au droit des particuliers, notamment dans l’agglomération grenobloise, dans une perspective de démocratisation du savoir juridique et de facilitation de l’accès au droit. La clinique contribue ainsi à placer l’université au cœur de la cité, en conduisant les étudiants à mettre leurs connaissances au service des personnes en difficulté, tout en tissant des liens étroits avec les différents acteurs locaux, élus ou professionnels du monde juridique et social.

Pour mettre en œuvre la clinique juridique, des partenariats ont été établis avec plusieurs partenaires institutionnels : l’Alliance des avocats pour les droits de l’Homme (AADH), l’Institut des droits de l’Homme (IDH) du barreau de Grenoble, la ville et le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Grenoble. Par ailleurs, la clinique juridique est soutenue par l’Initiative d’excellence Univ. Grenoble Alpes.

Engagement de la clinique juridique en droit des libertés dans un dispositif innovant d’Équipe juridique mobile porté par la Ville de Grenoble

Le nouveau dispositif d’« Équipe juridique mobile », inauguré également le 12 mars prochain à la Faculté de droit de Grenoble, fait partie des projets soutenus par la clinique juridique en droit des libertés. Ce dispositif innovant et unique en France vise à apporter un traitement juridique au non recours au droit au logement opposable (DALO) et au droit à l’hébergement opposable (DAHO), tout en renforçant les moyens existants d’accompagnement des publics. Cette expérimentation doit permettre de renforcer le repérage et l’accompagnement des publics en besoin d’hébergement ou de logement, mais aussi de répondre aux questions administratives et juridiques relatives à la constitution d’un dossier de recours au DALO/DAHO qui se posent aux professionnels ou bénévoles, associatifs ou institutionnels accompagnants des publics concernés.

Ce projet a fait l’objet d’une construction commune entre les partenaires suivants : Faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes (Master 2 « Contentieux des droits fondamentaux »), ville de Grenoble, CCAS de Grenoble, Ordre des avocats de Grenoble, Institut des Droits de l’Homme du barreau de Grenoble, Comité de suivi DALO / DAHO de l’Isère, Fédération des Acteurs de la Solidarité, Un toit pour tous.

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Légende photo 4 (de g. à d.) : Jean-Christophe Videlin, Vice-doyen chargé des affaires générales à la Faculté de droit, Anca Ailincai, professeure de Droit public à l'Université Grenoble Alpes, Jacques Toubon, Défenseur des Droits, Éric Piolle, Maire de Grenoble, René Dutrey, Secrétaire général du Haut Comité pour le Logement des personnes défavorisées et Patrick Lévy, Président de l'Université Grenoble Alpes.