SéminaireRecherche
Smart Contracts
le 16 mars 2018De 9h à 17h
Séminaire international du Centre de recherches juridiques de Grenoble.
Recevoir automatiquement sur un compte en monnaie virtuelle le gain d’un pari sportif sitôt le match terminé, obtenir le remboursement d’une assurance-voyage sans en faire la demande, avoir la garantie de paiement d’une prestation donnée, accéder à un logement saisonnier sans avoir besoin d’un intermédiaire grâce à un appartement connecté… Tout ceci serait permis par la technologie des smart contracts, qui sont la traduction informatique d’un engagement contractuel, afin d’en assurer son exécution automatique. Avant d’être un objet de droit, le smart contract est un outil technique qui permet d’inscrire les transactions des individus dans la blockchain. Il s’agit d’une base de données dans laquelle sont inscrits depuis l’origine tous les échanges et toutes les opérations réalisées par les utilisateurs. Distribuée entre différents utilisateurs, elle est consultable librement et gratuitement. Elle présente la double garantie de préserver l’intégrité de la transaction par le consensus distribué entre les utilisateurs et d’assurer la preuve d’une transaction grâce à la publicité et la traçabilité des opérations. Le dispositif d’un smart contract n’est pas nouveau et préexiste à la blockchain. Avec la blockchain, les smart contracts ont simplement trouvé un nouvel essor en profitant des avantages de cette technologie.

L’objet de la présente recherche est de s’interroger sur le développement des smart contracts et notamment de leur impact sur les professions judiciaires et juridiques. Beaucoup de questions restent encore en suspens, notamment déterminer si les smart-contract peuvent s’appliquer à tous les domaines contractuels ou s’il existe des domaines privilégiés d’exécution automatique des obligations contractuelles ou encore, s’il existe des contrats totalement rétifs à cette auto-exécution sur une blockchain. Au fil de l’étude et s’il s’avère que le smart contract est un dispositif destiné à prendre de l’ampleur, la question centrale sera comment accompagner au mieux les professionnels à saisir ce tournant numérique. Pour y parvenir, le projet ambitionne de mettre à disposition libre et gratuite des professionnels de la justice et du droit un outil unique : un clausier contrat/smart-contract. Il est souvent dit que l’informatique deviendra une nouvelle étape dans l’écriture du droit. Si l’interaction des clauses juridiques et leur rédaction en langage informatique est aujourd’hui fréquente à travers des modèles de smart contracts, le travail qui consisterait sur plusieurs occurrences à traduire les clauses françaises et anglaises en smart contracts et à les assortir d’explications tant juridiques que techniques, n’a à notre connaissance jamais été réalisé.

Lors de ce séminaire d’ouverture, nous bénéficierons de l’expertise d’intervenants extérieurs au projet de recherche, professionnels et universitaires, de cinq nationalités différentes. Cet éclairage sur les smart contracts est à destination des étudiants, des professionnels du droit et de la justice et des universitaires en droit et en informatique.

Intervenant


Amélie Favreau

Renseignements et inscription


> Consulter le site web du Centre de recherches juriques




Localisation

Grenoble - Centre ville
Maison de l’avocat
45 rue pierre Sémard
38000 Grenoble

Publié le  13 février 2018
Mis à jour le  13 février 2018