ColloqueRecherche
Simplification et modernisation du droit de la famille, mythe ou réalité ?
30 mars 2017 - 31 mars 2017
Le droit des personnes et de la famille a récemment fait l’objet de réformes d’ampleur dont le but affiché est celui de simplifier et de moderniser la matière.
Au regard de ces textes et des premières applications qui en ont été faites, est-il possible d’identifier ce qui est entendu par modernisation et simplification du droit de la famille ? A le supposer identifiable, cet objectif est-il atteint ?

Plusieurs professionnels du droit réunis parfois autour de sociologues et d’économistes tenteront d’apporter des réponses à ces interrogations en échangeant notamment autour des difficultés suscitées par les nouveaux textes et des éventuels palliatifs apportés en pratique. Feront ainsi l’objet de débats : les nouvelles règles relatives à l’administration légale, à la liquidation-partage en matière de divorce et à l’habilitation familiale résultant de l’ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille mais également l’insertion dans le Code civil d’un nouveau divorce totalement contractualisé par la loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016.

Programme détaillé et inscriptions


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Localisation

Saint-Martin-d'Hères - Domaine universitaire
Auditorium de l’IMAG
Bâtiment IMAG
700, avenue centrale
38401 Saint-Martin-d’Hères

Publié le  15 février 2017
Mis à jour le  23 février 2017