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Colloque : "Nouvelles perspectives pour les régimes dans les relations internationales"
le 1 juin 2016De 8h30 à 12h30
Ouvert aux notaires, aux avocats, aux universitaires et aux étudiants, ce colloque est une nouvelle manifestation des liens féconds entretenus par le Centre de Recherches Juridiques de Grenoble (CRJ) et le Centre régional des notaires de la Cour d’appel de Grenoble.
Attention : en raison des incertitudes liées au actuelles grèves, le colloque est annulé.

Essentiel pour le notariat et les avocats, le droit international privé des régimes matrimoniaux fait l’objet d’une double actualité. D’une part, il doit compter avec l’entrée en application imminente d’un nouveau règlement européen qui bouleversera les règles concernant la détermination du régime matrimonial des époux. D’autre part, le notariat et les avocats sont de plus en plus confrontés à un instrument concurrent du contrat de mariage : le prenuptial agreement. Cette figure juridique se propose moins de régler le statut des biens des époux pendant le mariage que d’anticiper les conséquences patrimoniales - mais aussi peut-être personnelles - d’un éventuel divorce.

Il faut donc comprendre l’institution étrangère, rechercher si elle peut avoir un équivalent en droit français, s’enquérir de sa réception par les tribunaux français et, enfin, s’interroger pour savoir qui du notaire ou de l’avocat peut s’aventurer à rédiger un prenuptial agreement en France ?

C’est donc l’esprit d’ouverture du droit français mais aussi le périmètre des professions juridiques qui sont en cause. Pour en débattre, la manifestation réunit des universitaires, des notaires français, un solicitor anglais et une avocate spécialisée dans le conseil international.

Inscription

Entrée libre, mais inscription obligatoire.
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crj.upmf-grenoble.fr

Localisation

Saint-Martin-d'Hères - Domaine universitaire
Centre de langues vivantes
Amphi H
Publié le  29 avril 2016
Mis à jour le  31 mai 2016